Conditions générales de vente organisme de formation MONGES AGENCY

MONGES AGENCY est un organisme de formation professionnelle et agence créative spécialisé dans les culinaire et la communication numérique. Son siège social est Traverse du port Carro à Martigues (13500). Monges Agency crée et dispense des formations, notamment en intra-entreprises, dans les locaux des entreprises client sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat, ainsi que del’accompagnement et consulting. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de designer par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de notre organisme de formation Monges Agency
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure pour le compte d’un client et qui se passent dans les locaux du client ou dans un lieu spécialement loué pour cet objet
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO et FAF : les opérateurs de compétences et financeurs chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Monges Agency pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de EIRL Regis MONGES. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payées à échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal a une fois et demie le taux d’intérêt légal. Monges Agency aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Monges Agency. En cas de règlement par l’OPCO ou FAF dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Monges Agency En cas de prise en charge partielle par le financeur, la différence sera directement facturée par Monges Agency au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Monges Agency au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Monges Agency se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

DÉDIT ET REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

En cas de dédit signifié par le Client à Monges Agency au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Monges Agency offre au Client la possibilité :

• de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Monges Agency, et après accord éventuel du financeur,
• de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION

En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Monges Agency distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Monges Agency D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Monges Agency se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

• si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation.
• si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont  

Égaux à 50% du prix H.T. de la formation.

• si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont

Égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

HORAIRES ET ACCUEIL

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation se déroulent de 09h à 13h00 et de 14h00 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

Les locaux de Monges Agency n’accueillent de public

EFFECTIF ET AJOURNEMENT

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis et convention dûment renseignes, dates, tamponnes, signes et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournes à Monges Agency ont valeur contractuelle.

DEVIS ET ATTESTATION

Pour chaque action de formation, un devis, convention et ses annexes est adressé en deux exemplaires par Monges Agency au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doivent être retourné à Monges Agency par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal ou mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Monges Agency, le financeur ou le Client. A l’issue de la formation, Monges Agency remet une attestation de formation a chaque Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO ou FAF, Monges Agency lui fait parvenir un exemplaire de la feuille d’émargement accompagné de la facture. Une attestation d’assiduité pour chaque Stagiaire sera fournie au Client, à sa demande.

OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE

Dans le cadre de ses prestations de formation, Monges Agency est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Monges Agency ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considères comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Monges Agency, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Monges Agency.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilises par Monges Agency pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Monges Agency. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION

Monges Agency, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Monges Agency au Client. Monges Agency s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par Monges Agency comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Monges Agency à mentionner son nom, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, site internet, ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.

PROTECTION ET ACCES AUX INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Monges Agency.
• conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : Monges Agency, Traverse du port Carro, 13500 Martigues ou par voie électronique à : heidi@mongesagency.com En particulier, Monges Agency conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, Monges Agency s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Monges Agency à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux d’Aix-en-Provence seront les seuls compétents pour régler le litige.

Affiché dans les locaux de Monges Agency.

V20210701-REV3